Règlement du jeu-concours ZoomOn n°197389 Lot principal gagné : 3 ensembles moodkit (100 €).

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Jeu «Moodkit» REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société PagesJaunes (« ci-après l’Organisateur »), Société anonyme à conseil d’administration au capital de 4 005 038 115 euros dont le siège social est situé 7 avenue de la Cristallerie 92317 Sèvres Cedex, RCS Nanterre n° 444 212 955 organise un Jeu gratuit et sans obligation d’achat «Moodkit» (ci-après « le Jeu ») du 17/10/2013 à 16h au 31/10/2013 inclus.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans, résidant en France métropolitaine et en Corse, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de Facebook.
Pour la participation des mineurs de 13 à 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet http://blog.zoomon.fr/ (ci-après le « Site »).
Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://www.facebook.com/ZoomOnMaman?fref=ts via l’onglet «Jeu-concours ».
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2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse).
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
3.1 Validité de la participation
La participation s’effectue exclusivement sur Facebook via les onglets dédiés des pages fan des villes ou thématiques. La participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes décrites dans la rubrique dédiée au Jeu ZoomOn sur Facebook soient effectuées, à savoir :
- se connecter via ses identifiants sur le site www.facebook.fr ;
- devenir fan de la page ZoomOn Maman en cliquant sur le bouton « j’aime » ;
- se rendre sur l’onglet dédié au Jeu sur la page et renseigner dans le formulaire proposé son nom, prénom, date de naissance, adresse email et ville ;
- valider le règlement par un clic d’acceptation ;
- valider définitivement sa participation en cliquant sur le bouton « participer » ;
L’inscription au Jeu permettra à l’internaute de gagner une des dotations indiquée à l’article 4.
3.2 Invitations envoyées par le participant à des personnes de son choix- parrainage
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter des personnes de son choix à s’inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mails des personnes qu’il a choisi, fournir à l’Organisateur l’adresse email de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie, pour le compte du participant, un email d’invitation à participer au Jeu. Chaque invité inscrit au Jeu via cet e-mail et dont l’e-mail est valide, permettra au participant d’obtenir une chance supplémentaire d’être tiré au sort.
Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail des personnes qu’il a choisi, aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé les titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails des personnes qu’il a choisi, qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces mêmes personnes.
3.3 Désignation des gagnants
Il y a, au total, 3 (trois) gagnants. Chaque gagnant se verra attribuer un lot.
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Les gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des inscrits. Le tirage au sort aura lieu au plus tard 5 (cinq) jours après le dernier jour du Jeu, tel qu’indiqué à l’Article 1 du présent Règlement.
Le tirage au sort sera réalisé par un programme informatique déterminant les gagnants de façon aléatoire, sans intervention humaine.
ARTICLE 4 - Dotations
Les 3 (trois) dotations suivantes sont mises en Jeu :
- 3 (trois) ensembles moodkit (vêtements) d’une valeur unitaire indicative de 100€ TTC (cent) euros toutes taxes comprises.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La personne désignée gagnante sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai maximum de 5 (cinq) jours à compter du jour du tirage au sort.
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur avant le 10e (dixième) jour suivant l’envoi de l’email pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse postale où adresser leur gain s’il n’a pas déjà fourni celle-ci lors de sa participation.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain. L’Organisateur se réserve alors le droit de réattribuer ce gain.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
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Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer).
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, pendant un durée de 3 mois à compter de l’annonce de leur gain et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Groupe Pages Jaunes – ZoomOn - 9 rue Maurice Mallet, 92130 Issy les Moulineaux, dans un délai de 10 jours à compter de l’annonce de son gain.
Nonobstant ce qui précède, l'Organisateur s'engage à obtenir l'autorisation expresse des gagnants en cas de publication de leurs noms sur la Page Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
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Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : https://www.zoomon.fr/jeu_cadeaux_new/reglements/JC%20Moodkit%20-%20Reglement%20Loterie.pdf ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération à l’adresse :
Groupe Pages Jaunes – ZoomOn - 9 rue Maurice Mallet, 92130 Issy les Moulineaux
ARTICLE 10 - Informatique et libertés - Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, enregistrées dans le cadre du Jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces données seront également utilisées pour l’attribution d’un éventuel gain. Elles sont destinées à l’Organisateur et ne seront pas cédées à des tiers. Elles pourront toutefois être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de l’Organisateur dans le cadre du présent Jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants au Jeu disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression aux données les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en justifiant de leur identité par voie postale à l’adresse suivante : PagesJaunes Groupe – Correspondant Informatique et Libertés – 7, avenue de la Cristallerie – 92317 Sèvres Cedex ou par courrier électronique à contact@zoomon.fr.
Si le participant au Jeu a donné son accord express, ses données pourront être utilisées par l’Organisateur et les partenaires de l’Organisateur, afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
L’Organisateur traite les données de trafic et de connexion au site du Jeu et conserve notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du site, d’assurer la sécurité du site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
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ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
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L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction
12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
12.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.